Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 1956 POURCENTAGE DE REDUCTION APPLICABLE AUX ASSURES VOLONTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 octobre 1956
Publié le12 octobre 1956
PublicationJORF du 12 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000659045
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Textes cités liens · DILA1
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