Journal officiel · Décret
Décret n°49-679 du 18 mai 1949 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 mai 1949
Publié le19 mai 1949
PublicationJORF du 19 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000488512
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-2097 du 22 octobre 1947 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°47-2097 du 22 octobre 1947 - art. 11 (VT) · modification
Décret n°47-2097 du 22 octobre 1947 - art. 8 (Ab) · abrogation