Journal officiel · Décret
Décret n° 47-2097 du 22 octobre 1947 portant règlement d’administration publique et fixant le statut du personnel ouvrier des établissements et services extérieurs du centre national de la recherche scientifique.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1947. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1947
NatureDécret
Signé le22 octobre 1947
Publié le26 octobre 1947
PublicationJORF du 26 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000483502
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Décret n°49-679 du 18 mai 1949 · modifie
Décret n°63-749 du 22 juillet 1963 · modifie
Décret2004-1057 · modifie
Aller plus loin
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