Journal officiel · Décret

Décret n°63-749 du 22 juillet 1963 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juillet 1963
Publié le27 juillet 1963
PublicationJORF du 27 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000852602
RéférenceDécret n°63-749 du 22 juillet 1963 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, JO du 27 juillet 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2097 du 22 octobre 1947 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°47-2097 du 22 octobre 1947 - art. 15 bis (Ab) · creation
Décret n°47-2097 du 22 octobre 1947 - art. 2 (VT) · modification
Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 - art. 25 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).