Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 1976 VALEUR DES ELEMENTS PREVUS A L'ART. 32 DE LA LOI 711130 DU 31-12-1971
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juillet 1976
Publié le21 juillet 1976
PublicationJORF du 21 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000488707
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 · application