Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1976 TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DES P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1976
Publié le23 juillet 1976
PublicationJORF du 23 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000488711
RéférenceArrêté du 7 juillet 1976 TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DES P ET T, JO du 23 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 avril 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 avril 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).