Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1977 ABROGE L'ARRETE DU 07-07-1976 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS DE CERTAINS PERSONNELS DES P & T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1977
Publié le23 avril 1977
PublicationJORF du 23 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000485652
RéférenceArrêté du 19 avril 1977 ABROGE L'ARRETE DU 07-07-1976 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS DE CERTAINS PERSONNELS DES P & T, JO du 23 avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
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