Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINS RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 72452 DU 31-05-1972 (280FRS PAR MOIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le31 décembre 1980

Publié le16 janvier 1981

PublicationJORF du 16 janvier 1981, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000653834

Référence

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINS RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 72452 DU 31-05-1972 (280FRS PAR MOIS), JO du 16 janvier 1981

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°72-452 du 31 mai 1972 · application

Arrêté du 19 avril 1977 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 10 février 1984 · abroge