Journal officiel · Décret
Décret n°72-452 du 31 mai 1972 INSTITUANT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DE CERTAINS RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES PTT (HORS CLASSE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mai 1972
Publié le2 juin 1972
PublicationJORF du 2 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000495560
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Arrêté du 7 juin 1972 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · application
Arrêté du 10 février 1984 · application
Arrêté du 31 décembre 1986 · application
Arrêté du 15 février 1989 · application