Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINS RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1986
Publié le16 janvier 1987
PublicationJORF du 16 janvier 1987
NORPTTA8600136A
IdentifiantJORFTEXT000000690017
RéférenceArrêté du 31 décembre 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINS RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 16 janvier 1987, NOR PTTA8600136ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-452 du 31 mai 1972 · application
Arrêté du 10 février 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).