Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1977 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1977
Publié le3 avril 1977
PublicationJORF du 3 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000488736
RéférenceArrêté du 28 mars 1977 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL, JO du 3 avril 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 20 septembre 1977 · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).