Article 1 JORFARTI000002062611
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général adjoint de l'Institut géographique national est fixé comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de direction de l'Institut géographique national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 2007
NatureArrêté
Signé le21 mars 2007
Publié le23 mars 2007
PublicationJORF n°70 du 23 mars 2007
AutoritéMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUP0700196A
IdentifiantJORFTEXT000000426948
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emplois de direction de l'Institut géographique national,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001859442
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national est fixé comme suit :
Article 3 JORFARTI000002062892
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur à l'Institut géographique national, dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, est fixé comme suit :
Article 4 JORFARTI000002259570
L'arrêté du 30 mai 1968 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national et l'arrêté du 28 mars 1977 fixant l'échelonnement indiciaire de certains emplois de direction de l'Institut géographique national sont abrogés.
Article 5 JORFARTI000001722019
Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2007.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Dominique Perben Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 30 mai 1968 · abroge
Arrêté du 28 mars 1977 · abroge
Décret n°2007-393 du 21 mars 2007 · application
Aller plus loin
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