Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1977 CONSTRUCTION ET VERIFICATION DES INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE SOUMIS AU CONTROLE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1977
Publié le6 avril 1977
PublicationJORF du 6 avril 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000488743
RéférenceArrêté du 23 février 1977 CONSTRUCTION ET VERIFICATION DES INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE SOUMIS AU CONTROLE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, JO du 6 avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°73-360 du 19 novembre 1973 · application
Directive Européenne n°76-696 du 27 juillet 1976 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).