Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-696 du 27 juillet 1976 DE LA COMMISSION NO 76696 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 73360 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le27 juillet 1976

Publié le27 août 1976

PublicationJOCE du 27 août 1976

NOR376L0696

IdentifiantJORFTEXT000000514061

Référence

Directive Européenne n°76-696 du 27 juillet 1976 DE LA COMMISSION NO 76696 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 73360 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE, JO du 27 août 1976, NOR 376L0696

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°73-360 du 19 novembre 1973 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°75-1201 du 4 décembre 1975 · application

Arrêté du 23 février 1977 · application