Journal officiel · Décret

Décret du 2 février 1950 M. EDMOND NAEGELEN,ANCIEN MINISTRE,DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE,EST CHARGE DES FONCTIONS DE GOUVERNEUR GENERAL DE L'ALGERIE,A TITRE DE MISSION TEMPORAIRE POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 26-02-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1950
Publié le5 février 1950
PublicationJORF du 5 février 1950
IdentifiantJORFTEXT000000488764
RéférenceDécret du 2 février 1950 M. EDMOND NAEGELEN,ANCIEN MINISTRE,DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE,EST CHARGE DES FONCTIONS DE GOUVERNEUR GENERAL DE L'ALGERIE,A TITRE DE MISSION TEMPORAIRE POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 26-02-1950, JO du 5 février 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 50-10 du 6 janvier 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).