Journal officiel · Décret

Décret n°50-1012 du 6 août 1950 CRISE DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 août 1950

Publié le22 août 1950

PublicationJORF du 22 août 1950

IdentifiantJORFTEXT000000488786

RéférenceDécret n°50-1012 du 6 août 1950 CRISE DU LOGEMENT, JO du 22 août 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1972 du 30 décembre 1948 · modifie