Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1972 du 30 décembre 1948 tendant à fixer les taux des allocations de logement et de primes d'aménagement et de déménagement.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1948
Publié le31 décembre 1948
PublicationJORF du 31 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000686912
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1971 du 30 décembre 1948 · application