Journal officiel · Décret
Décret n°50-1026 du 18 août 1950 RELATIF A L'AFFILIATION DES AGENTS COMMERCIAUX A L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 1950
NatureDécret
Signé le18 août 1950
Publié le23 août 1950
PublicationJORF du 23 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000488790
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Cité par 1 texte
Décret n°87-528 du 8 juillet 1987 · modifie
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