Journal officiel · Décret

Décret n°50-1036 du 18 août 1950 POUDRES ET ESSENCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 août 1950

Publié le26 août 1950

PublicationJORF du 26 août 1950

IdentifiantJORFTEXT000000488796

RéférenceDécret n°50-1036 du 18 août 1950 POUDRES ET ESSENCES, JO du 26 août 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-1450 du 20 septembre 1948 · application