Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1974 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA METEOROLOGIE NATIONALE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 701261 DU 23-12-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1974
Publié le23 février 1974
PublicationJORF du 23 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000488885
RéférenceArrêté du 13 février 1974 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA METEOROLOGIE NATIONALE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 701261 DU 23-12-1970, JO du 23 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-1261 du 23 décembre 1970 · application
Arrêté du 2 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).