Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1973 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA METEOROLOGIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1973
Publié le24 mars 1973
PublicationJORF du 24 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000675406
RéférenceArrêté du 2 mars 1973 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA METEOROLOGIE NATIONALE, JO du 24 mars 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 décembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).