Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1975 TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE L'EDUCATION SURVEILLEE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1975
Publié le1er mars 1975
PublicationJORF du 1 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000488934
RéférenceArrêté du 21 février 1975 TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE L'EDUCATION SURVEILLEE :, JO du 1er mars 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 3 mai 1973 · modifie
Arrêté du 26 février 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mars 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).