Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1973 TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1973
Publié le8 mai 1973
PublicationJORF du 8 mai 1973
IdentifiantJORFTEXT000000643058
RéférenceArrêté du 3 mai 1973 TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 8 mai 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 3 mai 1971 · modifie
Arrêté du 29 mars 1972 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 26 février 1974 · modifie
Arrêté du 21 février 1975 · modifie
Arrêté du 6 février 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).