Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE L'EDUCATION SURVEILLEE. ABROGE L'ARRETE DU 03-05-1973 ET L'ARRETE DU 15-03-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1980
Publié le10 février 1980
PublicationJORF du 10 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286239
RéférenceArrêté du 6 février 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE L'EDUCATION SURVEILLEE. ABROGE L'ARRETE DU 03-05-1973 ET L'ARRETE DU 15-03-1978, JO du 10 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 3 mai 1973 · modifie
Arrêté du 15 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 mars 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).