Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1978 TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1978
Publié le22 mars 1978
PublicationJORF du 22 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000642726
RéférenceArrêté du 15 mars 1978 TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 22 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 mars 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 février 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).