Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1977 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS. (2,15 FRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1977
Publié le9 avril 1977
PublicationJORF du 9 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000488998
RéférenceArrêté du 3 février 1977 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS. (2,15 FRS), JO du 9 avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 avril 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 avril 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).