Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1980 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS: 2,40FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1980
Publié le17 avril 1980
PublicationJORF du 17 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861682
RéférenceArrêté du 10 avril 1980 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS: 2,40FRS, JO du 17 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 février 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).