Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS AU MINISTERE DE L'INTERIEUR (3FRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le13 janvier 1982
PublicationJORF du 13 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463892
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS AU MINISTERE DE L'INTERIEUR (3FRS), JO du 13 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-344 du 13 avril 1976 · application
Arrêté du 10 avril 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).