Journal officiel · Décret

Décret n°76-344 du 13 avril 1976 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES EN FAVEUR DES PERSONNELS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 avril 1976

Publié le21 avril 1976

PublicationJORF du 21 avril 1976

IdentifiantJORFTEXT000000855055

Référence

Décret n°76-344 du 13 avril 1976 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES EN FAVEUR DES PERSONNELS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, JO du 21 avril 1976

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Cité par 9 textes

Arrêté du 31 décembre 1981 · application

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