Article (sans numéro) JORFARTI000001373781
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 1991 fixant le taux de l'indemnité horaire pour le travail du dimanche et des jours fériés alloué aux personnels du service des transmissions du ministère de l'intérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 février 1991
Publié le8 mars 1991
PublicationJORF n°58 du 8 mars 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTF9100137A
IdentifiantJORFTEXT000000170742
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 76-344 du 13 avril 1976 portant création d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels du service des transmissions du ministère de l'intérieur, et notamment son article 1er,
Article (sans numéro) JORFARTI000001759057
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité horaire pour le travail du dimanche et des jours fériés prévue à l'article 1er du décret du 13 avril 1976 susvisé est fixé à 4,61 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001373782
Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1989 fixant le taux de l'indemnité horaire pour le travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels du service des transmissions du ministère de l'intérieur est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001373891
Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 8 février 1991.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, C. LANNELONGUE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-344 du 13 avril 1976 · application
Arrêté du 1 février 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge