Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1989
Publié le8 février 1989
PublicationJORF du 8 février 1989
NORINTF8900033A
IdentifiantJORFTEXT000000295747
RéférenceArrêté du 1 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, JO du 8 février 1989, NOR INTF8900033ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-344 du 13 avril 1976 · application
Arrêté du 20 janvier 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).