Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1984 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEES AUX PERSONNELS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1984
Publié le19 janvier 1985
PublicationJORF du 19 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000679239
RéférenceArrêté du 31 décembre 1984 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEES AUX PERSONNELS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, JO du 19 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-344 du 13 avril 1976 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 janvier 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).