Journal officiel · Décret
Décret n°50-1489 du 28 novembre 1950 ECOLE D'APPLICATION DES ELEVES OFFICIERS DE GENDARMERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 novembre 1950
Publié le1er décembre 1950
PublicationJORF du 1 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000489064
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