Journal officiel · Décret

Décret n°50-1317 du 21 octobre 1950 SUBVENTION DE L'ETAT POUR TRAVAUX D'EQUIPEMENT RURAL : MODIFICATION DU DECRET DU 24-08-1949 RELATIF AUX SUBVENTIONS A L'EQUIPEMENT RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 octobre 1950
Publié le24 octobre 1950
PublicationJORF du 24 octobre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000489275
RéférenceDécret n°50-1317 du 21 octobre 1950 SUBVENTION DE L'ETAT POUR TRAVAUX D'EQUIPEMENT RURAL : MODIFICATION DU DECRET DU 24-08-1949 RELATIF AUX SUBVENTIONS A L'EQUIPEMENT RURAL, JO du 24 octobre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1197 du 24 août 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).