Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1971 FIXATION A TITRE PROVISOIRE DE CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DACTYLOGRAPHE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1971
Publié le11 janvier 1972
PublicationJORF du 11 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000489340
RéférenceArrêté du 30 décembre 1971 FIXATION A TITRE PROVISOIRE DE CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DACTYLOGRAPHE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 11 janvier 1972Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).