Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 1970 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 novembre 1970
Publié le4 novembre 1970
PublicationJORF du 4 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000633814
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