Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1975 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 3 NOVEMBRE 1970 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1975
Publié le1er novembre 1975
PublicationJORF du 1 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000831997
RéférenceArrêté du 24 octobre 1975 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 3 NOVEMBRE 1970 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 1er novembre 1975Légifrance →

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Arrêté du 3 novembre 1970 · modifie
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