Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1977 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'EXECUTION (ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1977
Publié le12 juin 1977
PublicationJORF du 12 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000858596
RéférenceArrêté du 21 avril 1977 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'EXECUTION (ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS), JO du 12 juin 1977Légifrance →

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Arrêté du 3 novembre 1970 · modifie
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