Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1977 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1977
Publié le18 février 1977
PublicationJORF du 18 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000670925
RéférenceArrêté du 2 février 1977 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 18 février 1977Légifrance →

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Arrêté du 3 novembre 1970 · modifie
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