Journal officiel · Décret

Décret n°55-1111 du 12 août 1955 CONSEIL SUPERIEUR DE LA MEDECINE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1955
Publié le19 août 1955
PublicationJORF du 19 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000489449
RéférenceDécret n°55-1111 du 12 août 1955 CONSEIL SUPERIEUR DE LA MEDECINE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE, JO du 19 août 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-119 du 27 janvier 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).