Journal officiel · Décret
Décret n°51-119 du 27 janvier 1951 PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MEDECINE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 janvier 1951
Publié le1er février 1951
PublicationJORF du 1 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000675753
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 47-232 du 16 janvier 1947 · modifie
Arrêté du 17 janvier 1947 · modifie
Arrêté du 3 octobre 1949 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°55-1111 du 12 août 1955 · modifie
Décret n°61-562 du 31 mai 1961 · modifie
Décret n°68-227 du 7 mars 1968 · modifie