Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1947 COMITE PERMANENT DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1947
Publié le25 janvier 1947
PublicationJORF du 25 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000468061
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 15 juillet 1945 · modifie
Arrêté du 11 juin 1946 · modifie