Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 1949 COMITE PERMANENT DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 octobre 1949
Publié le22 octobre 1949
PublicationJORF du 22 octobre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000828622
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 15 juillet 1945 · modifie
Arrêté du 11 juin 1946 · modifie
Arrêté du 17 janvier 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°51-119 du 27 janvier 1951 · modifie