Journal officiel · Décret
Décret n°47-232 du 16 janvier 1947 fixant les cadres, la rémunération, le statut et les attributions du personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d’œuvre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1947. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 1947
NatureDécret
Signé le16 janvier 1947
Publié le23 janvier 1947
PublicationJORF du 23 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000302094
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Cité par 8 textes
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