Journal officiel · Décret
Décret n°54-647 du 11 juin 1954 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 47232 DU 16-01-1947 (LIMITE D'AGE MINIMUM DES MEDECINS DE 2E CATEGORIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 1954
Publié le17 juin 1954
PublicationJORF du 17 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000849220
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-232 du 16 janvier 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°47-232 du 16 janvier 1947 - art. 5 (V) · modification