Journal officiel · Décret

Décret n°58-1109 du 21 novembre 1958 INDEMNITES ALLOUEES AU ENQUETEURS DE PRIX DE LA DIRECTION DES ETUDES ET FABRICATIONS D'ARMEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1958
Publié le22 novembre 1958
PublicationJORF du 22 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000489476
RéférenceDécret n°58-1109 du 21 novembre 1958 INDEMNITES ALLOUEES AU ENQUETEURS DE PRIX DE LA DIRECTION DES ETUDES ET FABRICATIONS D'ARMEMENT, JO du 22 novembre 1958Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°64-64 du 24 janvier 1964 · modifie
Décret n°71-159 du 26 février 1971 · modifie
Décret n°71-159 du 26 février 1971 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).