Journal officiel · Décret
Décret n°64-64 du 24 janvier 1964 RELATIF AU REGIME DES INDEMNITES DES ENQUETEURS DE PRIX AU MINISTERE DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 janvier 1964
Publié le25 janvier 1964
PublicationJORF du 25 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000675184
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°52-520 du 10 mai 1952 · modifie
Décret n°58-1109 du 21 novembre 1958 · modifie
Décret n°60-98 du 30 janvier 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mars 1992 · application