Journal officiel · Décret

Décret n°60-98 du 30 janvier 1960 RELATIF AU REGIME DES INDEMNITES DES ENQUETEURS DE PRIX DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 janvier 1960
Publié le4 février 1960
PublicationJORF du 4 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000507115
RéférenceDécret n°60-98 du 30 janvier 1960 RELATIF AU REGIME DES INDEMNITES DES ENQUETEURS DE PRIX DE LA MARINE, JO du 4 février 1960Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°64-64 du 24 janvier 1964 · modifie
Décret n°71-159 du 26 février 1971 · modifie
Décret n°71-159 du 26 février 1971 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).