Journal officiel · Décret
Décret n°52-520 du 10 mai 1952 FIXANT LES NOUVELLES REGLES D'ATTRIBUTION DES PRIMES DE RENDEMENT DES ENQUETEURS DE PRIX DE L'AERONAUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mai 1952
Publié le13 mai 1952
PublicationJORF du 13 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000326612
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-2066 du 22 octobre 1947 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°58-10 du 8 janvier 1958 · modifie
Décret n°58-1110 du 21 novembre 1958 · modifie
Décret n°64-64 du 24 janvier 1964 · modifie
Décret n°71-159 du 26 février 1971 · modifie