Journal officiel · Décret
Décret n° 47-2066 du 22 octobre 1947 relatif au montant de la prime de rendement des enquêteurs de prix de l'aéronautique.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 octobre 1947
Publié le24 octobre 1947
PublicationJORF du 24 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000670338
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-1095 du 17 juin 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°52-520 du 10 mai 1952 · modifie